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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE)

Le conseil général de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est composé de vingt-cinq membres élus pour cinq ans et rééligibles.

Le conseil général se renouvelle intégralement.