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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2021 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des inspecteurs santé et sécurité au travail des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports mentionnés à l'article 5-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2021 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des inspecteurs santé et sécurité au travail des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports mentionnés à l'article 5-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)


Les établissements publics mentionnés à l'article 1er du décret du 28 mai 1982 susvisé entrant dans le champ du présent arrêté sont les établissements placés, en vertu de leurs dispositions statutaires, sous la tutelle d'un ou plusieurs des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, ainsi que les établissements publics disposant de sites sur plusieurs académies placées sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.
Les autres entités entrant dans le champ du présent arrêté sont celles pour lesquelles les articles 5 à 5-2 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont rendus applicables par un texte réglementaire et qui sont placées sous la tutelle d'un ou plusieurs des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.