Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2020
Art. 1