Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »)
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.