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Article R443-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R443-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)



Le ministre chargé de l'énergie fait procéder à la publication par extraits au Journal officiel de la République française des autorisations délivrées, suspendues et retirées. Ces extraits précisent les catégories de clients pour lesquels les autorisations sont délivrées, suspendues et retirées.