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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-281 du 12 mars 2021 relatif aux taux des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-281 du 12 mars 2021 relatif aux taux des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 5