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Article R761-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R761-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Dans les îles Wallis et Futuna, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés, l'ouverture et la clôture des produits d'épargne réglementée mentionnés à l'article R. 762-9, ainsi que l'ouverture, la clôture ou la modification de location des coffres forts.