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Article R443-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R443-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Le consommateur peut résilier son contrat de fourniture de dernier recours sans frais à tout moment, sans qu'il y ait lieu à indemnité à la charge de l'une ou l'autre des parties.