Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C