Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2021 fixant la répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie au fonds institué par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2021 fixant la répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie au fonds institué par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19)
En application de l'article 4 de l'ordonnance du 2 mai 2020 susmentionnée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au fonds est fixée à 1 450 000 000 € pour l'année 2020.