Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2021 relatif aux aides à l'investissement apportées aux entreprises de première transformation du bois dans le cadre du plan de relance de l'économie)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2021 relatif aux aides à l'investissement apportées aux entreprises de première transformation du bois dans le cadre du plan de relance de l'économie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.