Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2021 portant application pour le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2021 portant application pour le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)
La directrice générale du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.