Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020 Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020
Art. 3