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Article Annexe I ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article Annexe I ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Cette annexe définit la fraction des volumes de certificats d'économies d'énergie réalisée au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1, en application du IV du même article.


Département de réalisation

de l'opération

Ménages modestes

Département de réalisation

de l'opération

Ménages modestes

01-Ain

88 %

49-Maine-et-Loire

87 %

02-Aisne

91 %

50-Manche

90 %

03-Allier

93 %

51-Marne

85 %

04-Alpes-de-Haute-Provence

92 %

52-Haute-Marne

90 %

05-Hautes-Alpes

88 %

53-Mayenne

92 %

06-Alpes-Maritimes

80 %

54-Meurthe-et-Moselle

89 %

07-Ardèche

94 %

55-Meuse

92 %

08-Ardennes

93 %

56-Morbihan

94 %

09-Ariège

95 %

57-Moselle

89 %

10-Aube

92 %

58-Nièvre

92 %

11-Aude

95 %

59-Nord

92 %

12-Aveyron

94 %

60-Oise

87 %

13-Bouches-du-Rhône

89 %

61-Orne

92 %

14-Calvados

91 %

62-Pas-de-Calais

93 %

15-Cantal

93 %

63-Puy-de-Dôme

90 %

16-Charente

93 %

64-Pyrénées-Atlantiques

90 %

17-Charente-Maritime

93 %

65-Hautes-Pyrénées

93 %

18-Cher

91 %

66-Pyrénées-Orientales

94 %

19-Corrèze

93 %

67-Bas-Rhin

89 %

21-Côte-d'Or

90 %

68-Haut-Rhin

90 %

22-Côtes-d'Armor

95 %

69-Rhône

89 %

23-Creuse

92 %

70-Haute-Saône

93 %

24-Dordogne

93 %

71-Saône-et-Loire

91 %

25-Doubs

91 %

72-Sarthe

92 %

26-Drôme

94 %

73-Savoie

87 %

27-Eure

90 %

74-Haute-Savoie

85 %

28-Eure-et-Loir

87 %

75-Paris

80 %

29-Finistère

95 %

76-Seine-Maritime

87 %

2A-Corse-du-Sud

87 %

77-Seine-et-Marne

92 %

2B-Haute-Corse

89 %

78-Yvelines

87 %

30-Gard

95 %

79-Deux-Sèvres

93 %

31-Haute-Garonne

90 %

80-Somme

91 %

32-Gers

91 %

81-Tarn

96 %

33-Gironde

88 %

82-Tarn-et-Garonne

96 %

34-Hérault

93 %

83-Var

90 %

35-Ille-et-Vilaine

92 %

84-Vaucluse

94 %

36-Indre

92 %

85-Vendée

94 %

37-Indre-et-Loire

93 %

86-Vienne

92 %

38-Isère

90 %

87-Haute-Vienne

92 %

39-Jura

91 %

88-Vosges

91 %

40-Landes

92 %

89-Yonne

93 %

41-Loir-et-Cher

92 %

90-Territoire de Belfort

90 %

42-Loire

92 %

91-Essonne

89 %

43-Haute-Loire

93 %

92-Hauts-de-Seine

82 %

44-Loire-Atlantique

91 %

93-Seine-Saint-Denis

90 %

45-Loiret

91 %

94-Val-de-Marne

86 %

46-Lot

94 %

95-Val-d'Oise

89 %

47-Lot-et-Garonne

94 %

Collectivités d'outre-mer

94 %

48-Lozère

89 %


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https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=nxV2Mfq0Sr27P_zl_PgsSTg8dfuYLobMvhwak3XtkyQ=