Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe I ter