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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Sct. Titre II : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécurisées, Art. 7