Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.