Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021
Art. 12, Art. 6, Art. 8