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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)


En région Ile-de-France, les attributions dévolues par le présent arrêté au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont exercées par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports, outre les services mentionnés à l'article 6, sont également représentés la DRIHL et la DRIEE.