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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.