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A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
\n Art. D112-1-11-1\n
\n

- Code de la construction et de l'habitation.
\n Art. R362-13\n
\n

- Décret n°2017-581 du 20 avril 2017
\n Art. 1\n
\n

\n
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Conformément à l’article 7 du décret n° 2021-261 du 10 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.

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En application du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics au conseil d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit :

Agence Adour-Garonne

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, délégué de bassin, ou son représentant ;
\n2° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ou son représentant ;
\n3° Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées, ou son représentant ;
\n4° Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, ou son représentant ;
\n5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, ou son représentant ;
\n6° Le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de Haute-Garonne, ou son représentant ;
\n7° Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, ou son représentant ;
\n8° Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie, ou son représentant ;
\n9° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
\n10° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
\n11° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant.

Agence Artois-Picardie

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de- France, délégué de bassin, ou son représentant ;
\n2° Le secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, ou son représentant ;
\n3° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France, ou son représentant ;
\n4° Le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, ou son représentant ;
\n5° Le directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord, ou son représentant ;
\n6° Le directeur du Grand port maritime de Dunkerque, ou son représentant ;
\n7° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
\n8° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
\n9° Le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, ou son représentant ;
\n10° Le directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), ou son représentant ;
\n11° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant.

Agence Loire-Bretagne

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire, délégué de bassin, ou son représentant ;
\n2° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
\n3° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ou son représentant ;
\n4° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
\n5° Le directeur régional des finances publiques de Centre-Val de Loire et du département du Loiret, ou son représentant ;
\n6° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
\n7° Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique, ou son représentant ;
\n8° Le directeur général de l'agence régionale de santé de Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
\n9° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
\n10° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
\n11° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant.

Agence Rhin-Meuse

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est, délégué de bassin, ou son représentant ;
\n2° Le commissaire à l'aménagement des Vosges, ou son représentant ;
\n3° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Grand Est, ou son représentant ;
\n4° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est, ou son représentant ;
\n5° Le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin, ou son représentant ;
\n6° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, ou son représentant ;
\n7° Le directeur du port autonome de Strasbourg, ou son représentant ;
\n8° Le directeur général de l'agence régionale de santé du Grand Est, ou son représentant ;
\n9° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
\n10° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant ;
\n11° Le directeur général de l'Office national des forêts, ou son représentant.

Agence Rhône-Méditerranée et Corse

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, délégué de bassin, ou son représentant ;
\n2° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son représentant ;
\n3° Le commissaire à l'aménagement des Alpes, ou son représentant ;
\n4° Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;
\n5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;
\n6° Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, ou son représentant ;
\n7° Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, ou son représentant ;
\n8° Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;
\n9° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
\n10° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
\n11° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant.

Agence Seine-Normandie

1° Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France, délégué de bassin, ou son représentant ;
\n2° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ou son représentant ;
\n3° Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ou son représentant ;
\n4° Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, ou son représentant ;
\n5° Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou son représentant ;
\n6° Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, ou son représentant ;
\n7° (Abrogé)
\n8° Le directeur interrégional de la mer Manche Est- mer du Nord, ou son représentant ;
\n9° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
\n10° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
\n11° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant.

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Conformément à l’article 7 du décret n° 2021-261 du 10 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.

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\n

I.-Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France est présidé conjointement par le préfet de région ou son représentant et par le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant.

II-Le collège des membres représentant l'Etat mentionné au 1° de l'article L. 302-13 est constitué par le préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris, les préfets des autres départements d'Ile-de-France, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports, le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou leurs représentants.

III.-Le collège des membres représentant la région Ile-de-France et les départements franciliens mentionné au 2° de l'article L. 302-13 est constitué par le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant, onze conseillers régionaux ou leurs suppléants, et les présidents des conseils départementaux d'Ile-de-France ou leurs représentants.

IV.-Le collège des membres représentant les structures intercommunales mentionné au 3° de l'article L. 302-13, est constitué par :

1° Le président du conseil de la métropole du Grand Paris ou son représentant et onze conseillers de la métropole ou leurs suppléants, désignés par le conseil de la métropole en application de l'article L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales ;

2° Douze présidents d'établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat ayant leur siège hors du périmètre de la métropole du Grand Paris, ou leurs représentants. Chacun des départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines est représenté au comité par au moins un président d'établissement public de coopération intercommunale ayant son siège dans le département.

Les douze présidents d'établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'alinéa précédent sont élus par une assemblée spéciale composée de l'ensemble des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat et ayant leur siège hors du périmètre de la métropole du Grand Paris.

L'élection est organisée par le préfet de la région d'Ile-de-France qui convoque les membres de l'assemblée dix jours au moins avant la date de la réunion.

L'assemblée spéciale ne peut valablement voter que si un quart au moins de ses membres est présent ou représenté.

Si le quorum ne peut être atteint en début de séance, l'assemblée spéciale est à nouveau réunie sur convocation du préfet de la région d'Ile-de-France au plus tard dans les huit jours francs suivants la séance. L'élection peut avoir lieu sans condition de quorum.

L'assemblée spéciale procède sous la présidence de son doyen d'âge à l'élection de son président.

Le président appelle les deux benjamins de l'assemblée spéciale en qualité d'assesseurs. Le président et les deux assesseurs forment le bureau de l'assemblée spéciale. Ils participent au décompte des votes et signent le procès-verbal.

Les déclarations de candidature des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale souhaitant siéger au comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France, sont adressées au bureau de l'assemblée, ou par courrier au préfet de la région d'Ile-de-France en cas d'impossibilité de siéger à l'assemblée ou de s'y faire représenter.

Le vote par procuration est admis. Chaque électeur présent ne peut disposer de plus de trois procurations.

Les désignations sont effectuées à main levée et à la majorité simple.

Par dérogation aux neuf alinéas précédents, le préfet de la région d'Ile-de-France peut décider que l'élection des douze présidents d'établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au troisième alinéa du présent IV aura lieu par voie électronique.
\n
\nL'engagement de l'élection par voie électronique est subordonné à la vérification préalable que l'ensemble des membres du collège électoral ont accès à des moyens techniques permettant leur participation effective pendant la durée du vote.
\n
\nLe préfet de la région d'Ile-de-France informe l'ensemble des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat et ayant leur siège hors du périmètre de la métropole du Grand Paris de la tenue de ce scrutin par voie électronique, dix jours au moins avant la date prévue, de la date de ce scrutin et de l'heure de son début ainsi que de la date et de l'heure à laquelle interviendra au plus tôt sa clôture.
\n
\nLes déclarations de candidature des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale souhaitant siéger au comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France sont adressées par voie électronique au préfet de la région d'Ile-de-France au plus tard deux jours avant l'ouverture du scrutin.
\n
\nLe scrutin est ouvert par un message du préfet de la région d'Ile-de-France ou de son représentant, à l'ensemble des membres du collège électoral, qui rappelle le nom des candidats et l'heure de clôture du scrutin.
\n
\nL'ensemble du collège électoral est rendu destinataire des messages de vote envoyés durant le scrutin.
\n
\nLe scrutin est clos par un message du préfet de la région d'Ile-de-France ou de son représentant, qui ne peut intervenir avant l'heure limite fixée pour la clôture du scrutin.
\n
\nEn cas d'incident technique, la délibération et la procédure de vote peuvent être reprises ou poursuivies dans les mêmes conditions.
\n
\nLe scrutin ne peut être déclaré valable que si un quart au moins des membres du collège électoral a participé au scrutin en exprimant son vote par voie électronique. Si tel n'est pas le cas, un nouveau scrutin par voie électronique est organisé au plus tard dans les huit jours francs suivant le scrutin initial. L'élection peut alors avoir lieu sans condition de participation minimale à ce nouveau scrutin.
\n
\nAu terme du délai fixé pour l'expression des votes, le président en adresse les résultats à l'ensemble des membres du collège.

Les résultats sont proclamés, affichés et publiés par le préfet de la région d'Ile-de-France. Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif, dans les dix jours qui suivent leur proclamation, par tout électeur, par tout candidat et par le préfet.

V.-Le préfet de région d'Ile-de-France et le président du conseil régional établissent la liste des catégories de professionnels et des associations mentionnés au 4° de l'article L. 302-13 et le nombre de représentants au comité régional de l'habitat et de l'hébergement, en fonction de la situation de l'habitat et de l'hébergement et de l'importance de leur activité en Ile-de-France. Sur proposition, le cas échéant, des organisations professionnelles ou des associations, le préfet de région d'Ile-de-France et le président du conseil régional arrêtent la liste des membres du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France ainsi que de leurs suppléants.

VI.-Le préfet de région d'Ile-de-France et le président du conseil régional établissent la liste des catégories de représentants mentionnés au 5° de l'article L. 302-13 et le nombre de représentants au comité régional de l'habitat et de l'hébergement, par catégorie. Ils arrêtent la liste des membres du comité régional de l'habitat et de l'hébergement mentionnés au même alinéa ainsi que de leurs suppléants, en y intégrant, en tant que de besoin, des personnalités compétentes dans le domaine de l'habitat et de l'hébergement.

VII.-Les membres du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France issus des collèges définis au 4° et 5° du I de l'article L. 302-13 réunis ne peuvent représenter ni moins du quart ni plus de la moitié des membres du comité.

VIII.-Les membres du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France sont nommés pour une période de six ans renouvelable par arrêté conjoint du préfet de région d'Ile-de-France et du président du conseil régional.

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Conformément à l’article 7 du décret n° 2021-261 du 10 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.

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I.-Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont exercées par une commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

II.-Elle comprend, outre le préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris, président :

1° Par roulement annuel, le président du conseil départemental du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine ou de Paris ;

2° Deux maires désignés par les associations des maires de ces départements ;

3° Un président d'établissement public ou de syndicat mixte mentionné à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme et ayant son siège dans l'un des départements concernés, désigné par les associations des maires de ces départements ;

4° Le président du conseil de la métropole du Grand Paris ;

5° Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

6° Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports ;

7° (Abrogé)

8° Le président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France ;

9° Le président de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 ;

10° Le président d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale agréé par arrêté du ministre en charge de l'agriculture ;

11° Le membre de la commission interdépartementale d'orientation de l'agriculture représentant les propriétaires agricoles ;

12° Le président du centre régional de la propriété forestière ;

13° Les présidents de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et de la chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine ;

14° Les présidents de deux associations agréées pour la protection de l'environnement désignées par le préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

15° Le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France ;

16° Le cas échéant, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

Un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural compétente pour les départements en cause participe aux réunions avec voix consultative.

Le directeur général de l'Office national des forêts siège avec voix consultative, lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers.

III.-Les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette commissions sont identiques à celles fixées à l'article D112-1-11.

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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France)