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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-264 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-264 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1454 du 24 décembre 2019
Art. 2