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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-262 du 9 mars 2021 relatif à l'éligibilité des titres aux contrats d'assurance vie en unités de compte à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-262 du 9 mars 2021 relatif à l'éligibilité des titres aux contrats d'assurance vie en unités de compte à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R332-14