Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.