Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2018
Art. 20