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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
Art. 6