Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 10/03/2021 au 15/03/2024 (Arrêté du 25 février 2021 portant création du registre de l'état civil centralisé dans le cadre de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

Les actes de l'état civil électroniques établis sont stockés sur le système d'archivage numérique, SAPHIR, implémentation au ministère des affaires étrangères de VITAM (valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire), dupliqués d'un site principal vers un site distant.
L'intégrité des actes est assurée de manière pérenne par le système d'archivage qui trace et détecte toute intervention sur l'acte après scellement de l'acte au moment de son enregistrement.