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Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure)

Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure)


Sur présentation, par un organisme dispensant la formation agréée, d'un certificat attestant la réussite aux épreuves théoriques et pratiques conforme à l'annexe XI du présent arrêté, l'autorité compétente délivre une attestation conforme au modèle figurant à l'annexe XIII du présent arrêté.