Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/03/2021 au 15/05/2022 (Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure)

ANNEXE XIII
MODÈLES POUR LES ATTESTATIONS SPÉCIALES PASSAGERS

Les certificats sont établis sur carte plastifiée de 85 mm × 54 mm, sur fond bleu clair.
SPÉCIMEN

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