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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure)


ANNEXE VII
LISTE DES DIPLÔMES DONNANT LIEU À UNE RÉDUCTION DE LA DURÉE DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE


(Sous réserve que la formation dispensée comporte des stages pratiques de conduite de bateaux. Ces stages sont attestés par le livret de formation)
1. Liste des diplômes donnant lieu à une réduction de la durée de l'expérience professionnelle de deux ans.


- le certificat d'aptitude professionnel spécialité « transport fluvial » ;
- le diplôme du Conservatoire national des arts et métiers délivré suite à la formation de technicien supérieur logistique et transport international à dominante fluviale assurée par l'Institut supérieur de la navigation intérieure (ISNI).


2. Liste des diplômes donnant lieu à une réduction de la durée de l'expérience professionnelle d'une année supplémentaire.


- mention complémentaire « transporteur fluvial » au certificat d'aptitude professionnel.


3. Liste des diplômes donnant lieu à une réduction de la durée de l'expérience professionnelle de trois ans :


- le baccalauréat professionnel spécialité « transport fluvial ».