Article 45 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 10/03/2021 au 15/05/2022 (Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure)

Sont abrogés, à l'entrée en vigueur du présent arrêté :

- l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2003

Art. Annexes, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONDUCTEUR ET À L'ÉQUIPAGE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS., Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22

- Arrêté du 23 juillet 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 2 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III