Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/06/2021 (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Le contrôle interne mentionné à l'article 2 comprend notamment :

a) Une organisation claire des rôles et responsabilités conformément au titre II ;

b) Une organisation comptable conformément au titre III ;

c) Des systèmes de mesure des risques et des résultats conformément au titre IV ;

d) Des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques conformément au titre V ;

e) Un système de documentation et d'information à l'attention des dirigeants effectifs, de l'organe de surveillance et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution conformément au titre VI ;

f) Une organisation de la gestion du risque informatique conformément au titre VI bis.