Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.