Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Sct. Titre VI : Système de documentation et d'information à l'attention des dirigeants effectifs, de l'organe de surveillance et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Art. 243, Art. 255, Art. 259, Art. 266
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Sct. Titre VI bis : Gestion du risque informatique
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 241-1, Art. 241-2
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 270-1, Art. 270-2, Art. 270-3, Art. 270-4, Art. 270-5