Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Sct. Titre II : Organisation et objectif du contrôle interne, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre II : Contrôle du risque de non-conformité par la fonction de vérification de la conformité, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 76, Art. 78
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 13