Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société THE KASE, fragilisée par la crise du covid-19)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2021
Art. 1