Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur)
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté susvisé.