Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est)

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne Est.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.