Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.