Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.