Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Art. null