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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)


Les agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont régis par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 3 avril 2015 susvisé à l'exception de ses articles 34 à 38, 41, 43 à 45, 47 à 50, 53 à 55 et 57 et de ses chapitres VII et VIII.