Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-245 du 3 mars 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010
Art. 24