Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-245 du 3 mars 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, SOUS-DIRECTEUR, EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 4-4, Art. 4-3, Art. 4-2, Art. 4-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet , Art. 3-2, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure , Art. 2-3, Art. 2-2, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Art. 2-2, Art. 2-3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure , Art. 3-2, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet , Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4