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Article L311-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article L311-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Une garantie d'origine au plus est émise pour chaque unité d'énergie produite correspondant à un mégawattheure. Chaque unité d'énergie produite ne peut être prise en compte qu'une seule fois.