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Article L311-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article L311-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Une garantie d'origine ne peut être utilisée que dans les douze mois suivant la production de l'unité d'énergie correspondante.

La garantie d'origine est annulée dès qu'elle a été utilisée.

Toutes les garanties d'origine non encore annulées expirent au plus tard douze mois après la production de l'unité d'énergie concernée.