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Article L315-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article L315-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Lorsque l'opération d'autoconsommation collective réunit une communauté définie à l'article L. 291-1 ou L. 292-1, la personne morale organisatrice mentionnée à l'article L. 315-2 peut être cette communauté.