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Article L224-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article L224-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Pour les offres à tarification dynamique mentionnées à l'article L. 332-7 du code de l'énergie, le fournisseur met à la disposition du consommateur le dispositif d'alerte en cas de variation significative du prix de marché prévu au V de cet article.