Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L641-4-1, Art. L641-4-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L334-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L334-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre VII : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
, Sct. Section 1 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques
, Art. L347-1, Art. L347-2, Art. L347-3, Art. L347-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre III : Recharge des véhicules électriques, Sct. Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques, Art. L353-1, Art. L353-2, Art. L353-3, Sct. Section 2 : Itinérance de la recharge, Art. L353-4, Sct. Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges, Art. L353-5, Art. L353-6, Art. L353-7, Sct. Section 4 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques , Art. L353-8, Art. L353-9, Sct. Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie, Art. L353-10, Art. L353-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 4 : Les schémas de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables, Art. L334-7, Art. L334-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2224-37
- Code des transports
Art. L1214-2
- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
Art. 68
- Code des transports