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Article L158-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L158-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;

3° Le titre IV.